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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 137 , 138 , 139, 140, 141, 142, 143, 144) |
N° I-106 rect. 19 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. KERN et LONGEOT, Mmes BILLON, TETUANUI et VERMEILLET, MM. LE NAY, CANEVET, CAZABONNE, DUFFOURG et Stéphane DEMILLY et Mmes SAINT-PÉ, de LA PROVÔTÉ et Catherine FOURNIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 21 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.