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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1ère lecture) (n° 122 , 124 ) |
N° 90 rect. 16 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. PANUNZI, Mme DEROMEDI, M. GROSPERRIN, Mmes IMBERT, LASSARADE, GARRIAUD-MAYLAM et DUMAS et MM. HENNO et LONGUET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.