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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1ère lecture) (n° 122 , 124 ) |
N° 28 rect. 16 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme VERMEILLET, MM. Jean-Michel ARNAUD et HENNO, Mme LOISIER, MM. DELAHAYE, LAUGIER et MOGA, Mme GUIDEZ, MM. KERN et LONGEOT, Mme SOLLOGOUB, M. CANEVET, Mme de LA PROVÔTÉ, M. DÉTRAIGNE, Mmes BILLON et FÉRAT, M. LE NAY, Mme PERROT, M. HINGRAY, Mmes GATEL et LÉTARD et M. DELCROS ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.