AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 5

(État B (Article 5 du projet de loi))

Mission Enseignement scolaire

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre II
Enseignement scolaire public du second degré Dont titre II
Vie de l'élève Dont titre II	21 700 000		21 700 000
Enseignement privé du premier et du second degrés Dont titre II	3 300 000		3 300 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont titre II
Enseignement technique agricole Dont titre II
TOTAL	25 000 000		25 000 000
SOLDE	25 000 000		25 000 000

Objet

Le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 relatifs aux nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2, et la circulaire du ministère de la transformation et de la fonction publiques du 10 novembre 2020, qui reprend et adapte à la fonction publique les dispositions de ce décret, rendent nécessaires d’apporter des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour sécuriser leur organisation et l’accueil pédagogique des élèves.

A ce titre, dans le second degré de l’enseignement scolaire, il est prévu de recruter des assistants d’éducation supplémentaires dans les collèges et dans les lycées professionnels, afin de permettre aux enseignants vulnérables de dispenser leurs cours à distance tout en maintenant un encadrement des élèves dans les établissements.