AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Rejeté

MM. COZIC, FÉRAUD, KANNER et RAYNAL, Mme BRIQUET, M. ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LUREL et Joël BIGOT, Mmes BONNEFOY et HARRIBEY, MM. MARIE, MÉRILLOU et MONTAUGÉ, Mme Sylvie ROBERT, MM. TEMAL, TISSOT et ANTISTE, Mme MONIER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 5

(État B (Article 5 du projet de loi))

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds de solidarité pour la filière horticole

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire
Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire		10 000 000		10 000 000
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
Fonds de solidarité pour la filière horticole	10 000 000		10 000 000
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

La crise de la Covid 19 a déjà durement touché la filière horticole et en particulier pour les producteurs de fleurs coupés : près de 50% de leur chiffre d'affaires annuel est réalisé entre mars et juin, période du premier confinement.

Les producteurs et les fleuristes ont ainsi perdu environ 40% de leur chiffre d'affaires.

Le végétal ornemental (53 000 entreprises, 170 000 emplois, 14 milliards d’euros de chiffre d’affaires) est la filière agricole la plus durement touchée par les mesures de confinement liées à la lutte contre le coronavirus.

Le nouveau confinement tombe au plus mal pour cette filière car il coïncide avec le deuxième pic d’activité annuel, qui s’étend de la Toussaint à Noël.

Ces pertes sont particulièrement sévères pour les acteurs artisanaux, qui n’ont pas opéré leur transition vers le digital : 15% des fleuristes indépendants suite au 1er confinement.

A ce titre un fonds de soutien pour cette filière, qui en est réduite au mieux, à offrir ses fleurs aux personnels soignants des hôpitaux ainsi qu’aux EHPAD, au pire de les détruire semble vital pour maintenir économiquement ce savoir-faire français.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.