AMENDEMENT

présenté par

C	Avis du Gouvernement
G	Défavorable
Rejeté

M. BABARY, Mme THOMAS, MM. KLINGER et HOUPERT, Mmes DEMAS, RENAUD-GARABEDIAN, CHAUVIN et BELRHITI, MM. Jean-Marc BOYER, BOULOUX, Daniel LAURENT, COURTIAL et BURGOA, Mmes DEROMEDI et JOSEPH, M. LEFÈVRE, Mme LASSARADE, M. SAURY, Mme PUISSAT, M. SAVIN, Mme Marie MERCIER, MM. ALLIZARD, VOGEL, GREMILLET et BRISSON, Mmes DUMONT, BERTHET et DUMAS, M. SIDO, Mme GRUNY, M. PIEDNOIR, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. Étienne BLANC, CHARON et GENET, Mme MICOULEAU, MM. MANDELLI et PELLEVAT, Mme PRIMAS, MM. RAPIN, LE GLEUT, Bernard FOURNIER et POINTEREAU, Mme BOURRAT, MM. GUENÉ, CHAIZE et BELIN, Mmes DI FOLCO et ESTROSI SASSONE, MM. SAVARY, REICHARDT, BORÉ et LE RUDULIER, Mme IMBERT, M. CUYPERS et Mme GARRIAUD-MAYLAM

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9

Après l’article 9

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Les cafés, bars, débits de boisson, hôtels, restaurants et établissements de nuit sont exonérés de moitié de la redevance audiovisuelle pour l’année 2020.

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Objet

Les cafés, hôtels, restaurants, discothèques et les entreprises du tourisme sont dans une situation économique d’une gravité extrême compte tenu de l’obligation de fermeture administrative et de l’interruption brutale des flux touristiques. Cette situation s’est encore aggravée avec le deuxième confinement, et devrait se poursuivre après le 1er décembre.

C’est pourquoi cet amendement propose que toutes ces entreprises puissent bénéficier à titre exceptionnel d’une réduction de 50 % du montant de leur contribution à l’audiovisuel public.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.