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Direction de la séance |
Projet de loi Code de la sécurité intérieure (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 12 , 11 , 19) |
N° 9 12 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECONTE, Mme de LA GONTRIE, MM. DURAIN, KANNER et BOURGI, Mme HARRIBEY, MM. KERROUCHE, MARIE, SUEUR et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de coordination avec notre amendement de suppression de l'article 1er du projet de loi.