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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2021

(1ère lecture)

(n° 101 , 107 , 106)

N° 895

6 novembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

M. ARTANO


ARTICLE 16



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.