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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 (1ère lecture) (n° 101 , 107 , 106) |
N° 839 6 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme LE HOUEROU, MM. BOURGI, JEANSANNETAS, Patrice JOLY et ANTISTE, Mmes JASMIN et FÉRET, M. FICHET, Mme VAN HEGHE, MM. LUREL, TISSOT et MARIE, Mme BONNEFOY et M. REDON-SARRAZY ARTICLE 25 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.