Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2021

(1ère lecture)

(n° 101 , 107 , 106)

N° 671

6 novembre 2020

AMENDEMENT

présenté par

Mmes Valérie BOYER et DUMONT, MM. BORÉ, LE RUDULIER, FRASSA, BASCHER et BRISSON, Mme MICOULEAU, M. DAUBRESSE, Mmes DUMAS, DEROMEDI et JOSEPH, MM. Jean-Marc BOYER, ANGLARS, BONNE, Bernard FOURNIER et BOUCHET, Mmes BONFANTI-DOSSAT, GARRIAUD-MAYLAM et RAIMOND-PAVERO, M. HOUPERT, Mme THOMAS et MM. CUYPERS et BONHOMME

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 52