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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 (1ère lecture) (n° 101 , 107 , 106) |
N° 569 rect. bis 8 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme DESEYNE, M. CAMBON, Mme LASSARADE, MM. BORÉ, LE RUDULIER et PANUNZI, Mme BELRHITI, MM. Bernard FOURNIER et GROSPERRIN, Mmes DUMAS et DEROMEDI, MM. BRISSON, CARDOUX et DUPLOMB et Mme GRUNY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 35 TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.