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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 (1ère lecture) (n° 101 , 107 , 106) |
N° 478 rect. 9 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme LUBIN, MM. MARIE et ANTISTE, Mme VAN HEGHE, M. KERROUCHE, Mmes LEPAGE et JASMIN, M. JEANSANNETAS, Mme PRÉVILLE, M. VAUGRENARD, Mmes FÉRET et POUMIROL et MM. BOURGI, TISSOT, MONTAUGÉ, COZIC, REDON-SARRAZY, TEMAL et DAGBERT ARTICLE 16 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.