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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 (1ère lecture) (n° 101 , 107 , 106) |
N° 471 5 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme ROSSIGNOL, MM. BOURGI, ANTISTE et Patrice JOLY, Mmes LEPAGE, PRÉVILLE, MEUNIER et LE HOUEROU, MM. TEMAL et TISSOT, Mmes MONIER et JASMIN, MM. Joël BIGOT et DURAIN et Mmes VAN HEGHE et LUBIN ARTICLE 35 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.