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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 (1ère lecture) (n° 101 , 107 , 106) |
N° 413 5 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme GUIDEZ, M. HENNO, Mmes DOINEAU, SOLLOGOUB et JACQUEMET, M. DUFFOURG et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 16 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.