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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 (1ère lecture) (n° 101 , 107 , 106) |
N° 376 rect. 8 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes LASSARADE, DESEYNE, Valérie BOYER et PUISSAT, M. Bernard FOURNIER, Mme DEROMEDI, M. HOUPERT, Mme DUMAS, MM. PANUNZI et BRISSON, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. Daniel LAURENT et Mmes MALET et RAIMOND-PAVERO ARTICLE 31 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.