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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 (1ère lecture) (n° 101 , 107 , 106) |
N° 330 rect. 9 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. CHASSEING, Mme MÉLOT, MM. MENONVILLE, DECOOL, LAGOURGUE et MÉDEVIELLE, Mme PAOLI-GAGIN, MM. Alain MARC, GUERRIAU, WATTEBLED, CAPUS, VERZELEN et DAUBRESSE, Mme JOSEPH, MM. PELLEVAT, LONGEOT et GUÉRINI, Mme Frédérique GERBAUD, M. Étienne BLANC, Mmes GUILLOTIN et GARRIAUD-MAYLAM et M. GREMILLET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 32 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.