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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 (1ère lecture) (n° 101 , 107 , 106) |
N° 316 rect. 9 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes BONFANTI-DOSSAT et LHERBIER, MM. CAMBON, SIDO, Henri LEROY et CHARON, Mme RICHER, MM. PIEDNOIR et CUYPERS, Mme DEROMEDI, M. BASCHER, Mmes MICOULEAU et GARRIAUD-MAYLAM, MM. BRISSON et REGNARD, Mmes RAIMOND-PAVERO et Valérie BOYER et MM. de NICOLAY, Bernard FOURNIER et BABARY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.