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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 (1ère lecture) (n° 101 , 107 , 106) |
N° 301 rect. 9 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. HENNO, Mme LÉTARD, M. Pascal MARTIN, Mme DINDAR, MM. KERN, JANSSENS et MOGA, Mme GUIDEZ, M. LEVI, Mme VERMEILLET et MM. LAUGIER, Stéphane DEMILLY, DÉTRAIGNE et HINGRAY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 26 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.