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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 (1ère lecture) (n° 101 , 107 , 106) |
N° 292 rect. 6 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. MILON, Mmes Valérie BOYER, DEROMEDI et DUMAS et MM. GRAND, BURGOA et CALVET ARTICLE 16 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.