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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 (1ère lecture) (n° 101 , 107 , 106) |
N° 133 rect. 7 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme GUIDEZ, M. LE NAY, Mme de LA PROVÔTÉ, M. CHASSEING, Mmes CANAYER et BONFANTI-DOSSAT, MM. BONHOMME, Bernard FOURNIER, LOUAULT et MOGA, Mme BILLON, MM. DECOOL et CIGOLOTTI, Mmes FÉRAT, DREXLER et SOLLOGOUB, MM. Stéphane DEMILLY et HENNO, Mmes MICOULEAU, THOMAS, Frédérique GERBAUD, PUISSAT, Laure DARCOS, DINDAR et GATEL, MM. GUERRIAU, DÉTRAIGNE, MILON, KERN et MENONVILLE, Mmes RAIMOND-PAVERO et Valérie BOYER et M. PELLEVAT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.