AMENDEMENT

présenté par

C
G
Irrecevable LOLFSS

MM. DAUDIGNY et KANNER, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mmes VAN HEGHE et ARTIGALAS, MM. LECONTE, MONTAUGÉ, SUEUR, ANTISTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN, BONNEFOY et CONCONNE, MM. COURTEAU, DURAN, FICHET et GILLÉ, Mmes HARRIBEY et Gisèle JOURDA, M. LALANDE, Mmes LEPAGE, MONIER, PEROL-DUMONT, PRÉVILLE et TAILLÉ-POLIAN, MM. TEMAL, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 43

Après l’article 43

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – L’avant-dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 111-6 du code de la recherche est complétée par les mots : « , ainsi qu’un volet relatif à la recherche et à l’innovation thérapeutiques comprenant, en accord avec le programme cadre européen de recherche et de développement, un chantier dédié à la santé personnalisée. »

II. – L’article L. 1411-1-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un autre volet de la stratégie nationale de santé consacre la santé personnalisée comme priorité, en accord avec le prochain programme cadre européen de recherche et développement. »

Objet

Dans le but de faire converger les modèles de recherche français et européen et de promouvoir une recherche sur la médecine dite « 5P » (Prévention, prédictive, prouvée, participative et personnalisée), il est proposé que soit inscrit dans les stratégies nationales de santé et de recherche un chantier dédié à la santé personnalisée.

En cohérence avec les futurs objectifs du 8ème PCRD de l’Union européenne, les ministères chargés de la Santé et de la Recherche pourront s’appuyer sur une concertation avec la communauté scientifique, le monde socio-économique, les usagers du système de santé, les opérateurs de l’innovation et du transfert de technologies et les collectivités territoriales. La mise en œuvre de cette stratégie pourra être intégrée aux contrats pluriannuels conclus par l’Etat, ainsi qu’à la programmation de l’Agence nationale de la recherche.

Cet amendement est une suggestion de l'association Roche.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.