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Direction de la séance |
Projet de loi PLFSS pour 2020 (1ère lecture) (n° 98 , 104 , 103) |
N° 75 rect. 8 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. MORISSET, Mme BRUGUIÈRE, MM. DAUBRESSE et de LEGGE, Mmes DEROMEDI et DURANTON, MM. MEURANT, MOUILLER, PELLEVAT et PIERRE, Mmes PUISSAT et RAMOND, MM. VASPART, Bernard FOURNIER et BIZET, Mme GARRIAUD-MAYLAM et M. RAISON ARTICLE 45 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.