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Direction de la séance |
Projet de loi PLFSS pour 2020 (1ère lecture) (n° 98 , 104 , 103) |
N° 74 rect. bis 8 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. MORISSET, Mme BRUGUIÈRE, MM. DAUBRESSE et de LEGGE, Mmes DEROMEDI et DURANTON, MM. Bernard FOURNIER, Daniel LAURENT, MEURANT, MOUILLER, PELLEVAT et PIERRE, Mmes PUISSAT et RAMOND, MM. VASPART, BIZET et BONHOMME et Mme GARRIAUD-MAYLAM ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 49 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.