|
Direction de la séance |
Projet de loi PLFSS pour 2020 (1ère lecture) (n° 98 , 104 , 103) |
N° 72 rect. 8 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. MORISSET, Mme BRUGUIÈRE, MM. DAUBRESSE et de LEGGE, Mmes DEROMEDI et DURANTON, MM. Bernard FOURNIER, Daniel LAURENT, MEURANT, MOUILLER, PELLEVAT et PIERRE, Mme PUISSAT, M. BIZET, Mme GARRIAUD-MAYLAM et M. RAISON ARTICLE 45 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.