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Direction de la séance |
Projet de loi PLFSS pour 2020 (1ère lecture) (n° 98 , 104 , 103) |
N° 57 rect. 8 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes PUISSAT et MORHET-RICHAUD, M. BONNE, Mme BILLON, MM. BRISSON, CARDOUX, CHASSEING, CAMBON, CUYPERS et CHAIZE, Mmes DEROMEDI et ESTROSI SASSONE, MM. FORISSIER et GUERRIAU, Mme GRUNY, M. HOUPERT, Mmes DURANTON et CHAUVIN, MM. Daniel LAURENT, LOUAULT et MORISSET, Mme MICOULEAU, MM. MOGA et MÉDEVIELLE, Mme NOËL, MM. PONIATOWSKI et PELLEVAT et Mmes VERMEILLET et VULLIEN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 QUINQUIES |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.