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Direction de la séance |
Proposition de loi Agir contre les violences au sein de la famille (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 97 , 96 ) |
N° 105 4 novembre 2019 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Proposition de loi Agir contre les violences au sein de la famille (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 97 , 96 ) |
N° 105 4 novembre 2019 |