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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 92 , 91 ) |
N° 5 4 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN, GRÉAUME et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.