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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 92 , 91 ) |
N° 1 rect. 4 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes GUIDEZ, DOINEAU et MORIN-DESAILLY, MM. LAUGIER, DÉTRAIGNE, MENONVILLE et HENNO, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. MIZZON, LONGEOT, PRINCE et CHASSEING, Mme KAUFFMANN, M. KERN, Mme SOLLOGOUB, M. LOUAULT, Mmes RAIMOND-PAVERO, VULLIEN et Laure DARCOS, MM. GUERRIAU et LEFÈVRE, Mmes Nathalie GOULET, DINDAR, JOISSAINS, SITTLER, BILLON et MALET, M. de NICOLAY, Mme VÉRIEN, MM. CANEVET, CADIC et FOUCHÉ, Mmes MORHET-RICHAUD et LASSARADE et MM. LAFON, WATTEBLED et MOGA ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.