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Direction de la séance |
Proposition de loi Service public de l'éducation et neutralité religieuse (1ère lecture) (n° 84 , 83 ) |
N° 5 24 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 1321-2-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le principe de neutralité justifie l’interdiction du port de tout signe manifestant de manière ostensible une appartenance communautariste. »
Objet
Les terroristes islamistes trouvent leur vivier de recrutement dans la radicalisation du communautarisme. Il est urgent de réagir, c’est l’équilibre de notre société qui est en jeu.
Il convient d’adapter le code du travail pour que dans le secteur privé les employeurs puissent également interdire les dérives communautaristes abusives.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution par la commission saisie au fond