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Direction de la séance |
Proposition de loi Modernisation de la régulation du marché de l'art (1ère lecture) (n° 69 , 68 ) |
N° 16 23 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEROMEDI au nom de la commission des lois ARTICLE 1ER |
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Après l'alinéa 69
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 321-28, la référence : « L. 321-22 » est remplacée par la référence : « L. 321-23 » ;
Objet
Amendement de coordination.