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Direction de la séance |
Proposition de loi Modernisation de la régulation du marché de l'art (1ère lecture) (n° 69 , 68 ) |
N° 14 rect. bis 23 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SUEUR, KANNER et Jacques BIGOT, Mme de la GONTRIE, MM. DURAIN et FICHET, Mme HARRIBEY, MM. KERROUCHE, LECONTE, MARIE, SUTOUR et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 6 |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mentionné à
par les mots :
une personne mentionnée au I ou au II de
Objet
Amendement de cohérence.