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Direction de la séance |
Proposition de loi Clarifier diverses dispositions du droit électoral (2ème lecture) (n° 66 , 65 ) |
N° 17 17 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 5 |
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Alinéa 3
Après le mot :
éventuels
supprimer la fin de cet alinéa.
Objet
Il convient d’éviter la confusion car même à Marseille ou à Lyon, nul ne sait à l’avance si telle ou telle personne ne sera élue et pourra donc postuler à la présidence.