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Direction de la séance |
Proposition de loi Clarifier diverses dispositions du droit électoral (2ème lecture) (n° 66 , 65 ) |
N° 12 17 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 5 |
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Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Objet
Il convient de ne pas compliquer excessivement la présentation des bulletins de vote.