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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2020

(1ère lecture)

(n° 624 , 634 )

N° 938

16 juillet 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. SAVOLDELLI et BOCQUET, Mme CUKIERMAN, M. GAY et Mme LIENEMANN


Article 9

(État B (Article 9 du projet de loi))



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.