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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1ère lecture) (n° 624 , 634 ) |
N° 837 rect. bis 16 juillet 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme TOCQUEVILLE, MM. BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE, MONIER, TAILLÉ-POLIAN, LEPAGE et JASMIN, MM. MAGNER et Patrice JOLY, Mme FÉRET et MM. ANTISTE, TOURENNE, TISSOT, KERROUCHE et DEVINAZ Article 9 (État B (Article 9 du projet de loi)) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.