|
Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1ère lecture) (n° 624 , 634 ) |
N° 836 rect. 16 juillet 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. Henri LEROY, CAMBON, GABOUTY, BRISSON, FRASSA, MEURANT et GUERRIAU, Mmes Nathalie DELATTRE et NOËL, M. VOGEL, Mme BERTHET, M. MENONVILLE, Mmes DEROMEDI et BRUGUIÈRE et M. DECOOL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.