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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1ère lecture) (n° 624 , 634 ) |
N° 818 16 juillet 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme CARTRON, MM. VASPART, PATRIAT, BARGETON, BUIS et CAZEAU, Mme CONSTANT, MM. de BELENET, DENNEMONT, GATTOLIN, HASSANI, HAUT, IACOVELLI, KARAM, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI, PATIENT et RAMBAUD, Mme RAUSCENT, M. RICHARD, Mme SCHILLINGER et MM. THÉOPHILE et YUNG ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.