|
Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1ère lecture) (n° 624 , 634 ) |
N° 811 rect. 16 juillet 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. REICHARDT, Mmes DUMAS, DURANTON et NOËL, MM. KENNEL, VOGEL et BOUCHET, Mmes Nathalie GOULET, DEROCHE et SOLLOGOUB, M. BONNE, Mme DEROMEDI, MM. FRASSA, de NICOLAY, COURTIAL et BONHOMME, Mme CANAYER, M. Bernard FOURNIER, Mme DI FOLCO, M. del PICCHIA, Mme BILLON et MM. KERN, Henri LEROY et SAURY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.