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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2020

(1ère lecture)

(n° 624 , 634 )

N° 733 rect. bis

16 juillet 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. BAS et POINTEREAU, Mme LOPEZ, MM. CHAIZE et MOUILLER, Mme de CIDRAC, MM. Henri LEROY, del PICCHIA, MANDELLI et Bernard FOURNIER, Mme RAIMOND-PAVERO, M. RAPIN, Mme DI FOLCO, MM. BONHOMME, FRASSA et de NICOLAY, Mme GRUNY, M. DALLIER, Mme LANFRANCHI DORGAL, M. LAMÉNIE, Mme SITTLER, MM. CUYPERS, BONNE et GUENÉ, Mmes BONFANTI-DOSSAT et CANAYER, M. HOUPERT, Mmes Laure DARCOS, CHAIN-LARCHÉ, THOMAS, DEROCHE et LAMURE, MM. HURÉ et REGNARD, Mme DEROMEDI, MM. SAVARY et HUGONET, Mme MALET, M. BAZIN, Mme IMBERT, MM. SAVIN et BIZET, Mme RAMOND, MM. GROSPERRIN, BOUCHET, VOGEL, RAISON, PERRIN, Jean-Marc BOYER et DUPLOMB, Mme Marie MERCIER, M. HUSSON, Mmes DURANTON et MORHET-RICHAUD, M. KAROUTCHI, Mme PUISSAT, MM. CHARON, BASCHER, MAGRAS et PIEDNOIR, Mme Catherine ANDRÉ, MM. DARNAUD, KENNEL, BRISSON et SOL, Mmes BERTHET, DUMAS, CHAUVIN et NOËL, MM. GRAND et Daniel LAURENT, Mme LAVARDE, MM. COURTIAL et CAMBON, Mme BRUGUIÈRE, M. PANUNZI et Mmes MICOULEAU et PRIMAS


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 18



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.