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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1ère lecture) (n° 624 , 634 ) |
N° 712 rect. bis 16 juillet 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. CAPUS, MENONVILLE, MALHURET, BIGNON, CHASSEING, FOUCHÉ, GUERRIAU, LAGOURGUE et LAUFOAULU, Mme MÉLOT et MM. WATTEBLED et DECOOL ARTICLE 7 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.