AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Adopté

M. ÉBLÉ

Article 9

(État B (Article 9 du projet de loi))

Mission Culture

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Patrimoines	15 000 000		15 000 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre II		15 000 000		15 000 000
TOTAL	15 000 000	15 000 000	15 000 000	15 000 000
SOLDE	0		0

Objet

À l’occasion de l’examen du présent projet de loi de finances, le ministère de la culture a également annoncé le dégel de 15 millions d’euros de crédits (AE=CP) en faveur de l’édition 2020 du Loto du patrimoine, pour laquelle 18 sites ont été retenus.

Ce soutien apparaît primordial, la crise de la COVID-19 s’étant traduite pour les petites structures patrimoniales par une chute des recettes et des dons et le ralentissement voire l’arrêt des chantiers de restauration. Il apparaît indispensable dans ces conditions, d’appuyer cet effort de l’État, même si celui-ci doit être relativisé. Le dégel annoncé équivaut peu ou prou au montant des taxes collectées sur le jeu. Le Gouvernement procède chaque année à ce versement complémentaire depuis 2018. Il ne s’agit donc pas d’un soutien exceptionnel.

Dans ces conditions, il est proposé un amendement majorant de 15 millions d’euros l’action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines », dans lequel sont inscrits les crédits dédiés au Loto du Patrimoine.

Afin de financer cette augmentation, l’amendement prévoit un redéploiement de la même somme en provenance de l’action 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » dans laquelle sont inscrits les crédits dédiés au Pass culture. L’examen du projet de loi de règlement fait en effet apparaître une sous exécution des crédits dédiés au Pass culture en 2019 (11,91 millions d’euros sur 28,77 millions d’euros budgétés, les crédits consommés étant majoritairement tournés vers le financement des frais de fonctionnement, seuls 1,71 million d’euros ont servi à rétribuer les offreurs). L’élargissement de l’expérimentation de ce dispositif en 2020 a été reporté en raison de la crise. L’exercice 2020, pourtant marqué par une majoration de l’enveloppe budgétaire dédiée de 10 millions d’euros, devrait donc se traduire une nouvelle fois par une sous-exécution des crédits.