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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1ère lecture) (n° 624 , 634 ) |
N° 620 rect. ter 16 juillet 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. JACQUIN, BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et GILLÉ, Mmes PRÉVILLE, TOCQUEVILLE, TAILLÉ-POLIAN, Gisèle JOURDA et CONWAY-MOURET, MM. Patrice JOLY, KERROUCHE, DEVINAZ et VAUGRENARD, Mme de la GONTRIE et M. FÉRAUD Article 9 (État B (Article 9 du projet de loi)) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.