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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1ère lecture) (n° 624 , 634 ) |
N° 523 rect. 16 juillet 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. DELCROS, Mmes SAINT-PÉ, VÉRIEN et Nathalie GOULET, M. MOGA, Mme Catherine FOURNIER, M. LAUGIER, Mme VULLIEN, MM. LE NAY et LONGEOT, Mmes MORIN-DESAILLY et DOINEAU, M. KERN et Mmes SOLLOGOUB, VERMEILLET et BILLON ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 18 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.