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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1ère lecture) (n° 624 , 634 ) |
N° 450 rect. ter 16 juillet 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme DEROMEDI, MM. FRASSA et LE GLEUT, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. REGNARD, Mmes DUMAS et LAVARDE, MM. BONNE, BASCHER, Daniel LAURENT et CALVET, Mme DEROCHE, MM. KENNEL et SAVARY, Mme LOPEZ, MM. BONHOMME, MOUILLER, BABARY, LEFÈVRE et PACCAUD, Mmes DI FOLCO et Laure DARCOS, MM. Bernard FOURNIER, MANDELLI, GREMILLET, MAGRAS et DUPLOMB, Mme LAMURE et M. HOUPERT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 18 A |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.