|
Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1ère lecture) (n° 624 , 634 ) |
N° 363 rect. 16 juillet 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. Patrice JOLY, ANTISTE et VAUGRENARD, Mmes CONCONNE et JASMIN, M. LUREL, Mme PRÉVILLE, M. DEVINAZ, Mmes Gisèle JOURDA, HARRIBEY, TOCQUEVILLE et CONWAY-MOURET et MM. FÉRAUD et MAZUIR ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 18 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.