|
Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1ère lecture) (n° 624 , 634 ) |
N° 343 rect. 16 juillet 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. RAPIN, Mme LAVARDE, MM. BIZET et CAMBON, Mme DI FOLCO, M. PIEDNOIR, Mme DUMAS, MM. BRISSON, COURTIAL, LEFÈVRE et Daniel LAURENT, Mme BRUGUIÈRE, MM. del PICCHIA, LAMÉNIE, BONNE, BASCHER et CALVET, Mme DEROCHE, MM. SAVARY, GREMILLET et MOUILLER, Mmes DEROMEDI et CANAYER, MM. PACCAUD et BAZIN, Mmes IMBERT et Laure DARCOS, MM. Bernard FOURNIER et REGNARD, Mme BERTHET, MM. MAGRAS et VOGEL et Mmes LAMURE, Anne-Marie BERTRAND et BONFANTI-DOSSAT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.