Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2020

(1ère lecture)

(n° 624 , 634 )

N° 321 rect. bis

16 juillet 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

M. BAZIN, Mmes EUSTACHE-BRINIO et DEROCHE, MM. SOL et LEFÈVRE, Mme DUMAS, M. BOUCHET, Mme BRUGUIÈRE, MM. VOGEL, SAVARY, COURTIAL, Daniel LAURENT, HUGONET, BRISSON, CAMBON, REGNARD, del PICCHIA, BONHOMME et PACCAUD, Mmes Laure DARCOS et DI FOLCO, M. Bernard FOURNIER, Mme Marie MERCIER, MM. MANDELLI, BONNE, PEMEZEC, MOUILLER, SIDO et BIZET, Mmes CHAUVIN et DEROMEDI, MM. GROSPERRIN et REICHARDT, Mmes LAMURE et Anne-Marie BERTRAND, M. LAMÉNIE et Mmes BONFANTI-DOSSAT, IMBERT et de CIDRAC


Article 10

(État D (Article 10 du projet de loi))



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.