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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1ère lecture) (n° 624 , 634 ) |
N° 318 rect. 16 juillet 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. BAZIN, Mme EUSTACHE-BRINIO, M. BASCHER, Mme DEROCHE, MM. SOL et LEFÈVRE, Mme DUMAS, M. BOUCHET, Mme BRUGUIÈRE, MM. VOGEL, SAVARY, COURTIAL, Daniel LAURENT, HUGONET, BRISSON, CAMBON, REGNARD, del PICCHIA, BONHOMME et PACCAUD, Mmes Laure DARCOS et DI FOLCO, MM. SAURY, BONNE, PEMEZEC, MOUILLER, SIDO et BIZET, Mmes CHAUVIN et DEROMEDI, MM. GROSPERRIN, MAYET et REICHARDT, Mmes LAMURE et Anne-Marie BERTRAND, M. LAMÉNIE et Mme IMBERT ARTICLE 7 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.