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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1ère lecture) (n° 624 , 634 ) |
N° 275 rect. bis 16 juillet 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes de CIDRAC et PRIMAS, M. Daniel LAURENT, Mmes MICOULEAU et BERTHET, MM. KENNEL, BRISSON, Jean-Marc BOYER et BOUCHET, Mmes RAMOND et DEROCHE, M. REGNARD, Mmes MALET et Laure DARCOS, MM. SAVARY, LAUGIER, CUYPERS, CHAIZE, MOUILLER, BONHOMME et MANDELLI, Mme LASSARADE, MM. de NICOLAY, LAMÉNIE, HUSSON et CHEVROLLIER et Mme DEROMEDI Article 9 (État B (Article 9 du projet de loi)) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.