Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1ère lecture) (n° 624 , 634 ) |
N° 251 rect. 15 juillet 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
Mmes SOLLOGOUB, VERMEILLET, VULLIEN, GATEL et DOINEAU et MM. CADIC, HENNO, LAUGIER, LOUAULT, LONGEOT, DÉTRAIGNE, Pascal MARTIN, PRINCE et LAFON ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |